Territoire autonome de West New Holland
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Constitution du West New Holland

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Constitution du West New Holland Empty Constitution du West New Holland

Message  Administrateur général Lun 18 Avr - 19:47

Constitution Néo-Hollandaise
Entérinée depuis 1979, dernier amendement en 1994

-> Le West New Holland partage le même statut politique que l’île de Norfolk (Territoire autonome extérieur du Commonwealth d’Australie), statut qui fut déclaré en 1979.
-> L’Assemblée Législative est élue au suffrage populaire pour une période maximale de 3 ans.
-> Les circonscriptions se comptent au nombre de 11 et depuis le référendum de 1994, dix circonscriptions additionnelles réparties selon la méthode proportionnelle d’Hondt ont intégré l’Assemblée Législative
-> L'Assemblée Législative siège à Dumfries.
-> Toute loi votée par l’Assemblée législative peut être rendue invalide par Canberra. Les lois australiennes s’appliquent en cas de vide législatif et des lois australiennes peuvent aussi être imposées contre la volonté de l’assemblée.
-> L’Administrateur général représente la Couronne et Canberra à l’Assemblée de Dumfries. Il est nommé par Canberra et se charge des relations avec le pouvoir fédéral.
-> L'Anglais est la langue officielle des administrations publiques Néo-Hollandaises.
-> L'âge légal du vote est de 18 ans.
-> Tout amendement à la constitution doit être entériné par un référendum populaire recevant l'assentiment d'une majorité de la population.[center]
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