Programme d'aide au PME
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Programme d'aide au PME
Prémbule: Dans le but de redresser l'économie du West New Holland, favoriser la création d'emploie et ,ainsi, réduire le chomage. Cette initiative du Parti Démocrate-Socialiste apportera une aide considérable qui favorisera la création de nouvelle PME et le dévellopement de PME déjà existantes.
Article 1: Toute nouvelle PME au West New Holland bénificira d'une réduction d'impôt sur 5 ans selon la formule suivante (% sur les bénéfices imposables):
1er année: 15,00%
2e année: 17,40%
3e année: 19,60%
4e année: 21,80%
5e année: 24,00%
6e année: Retour au taux d'imposition en vigueur- 25,80%
Article 2: Subvention à l'amélioration de la productivité.Selon un plan d'action structuré et des objectifs réalisables, une PME pourrait recevoir jusqu'a 200.000$ en subvention du gouvernement.
Adam Bryce- Messages : 33
Date d'inscription : 24/04/2011
Re: Programme d'aide au PME
Comme je l'avais dit, je travaillerai avec les partis de l'opposition qui seront ouverts et qui donneront des idées, que nous jugeons utile pour la population et l'avenir du West New Holland. J'appui cette idée, qu'en pense les autres députés...
Frederic Lapointe- Messages : 159
Date d'inscription : 18/04/2011
Re: Programme d'aide au PME
Malgré que cette proposition soit entérinée par une majorité des députés de la chambre, l'opposition peut se prononcer.
Re: Programme d'aide au PME
Nous votons pour , biensur.
Adam Bryce- Messages : 33
Date d'inscription : 24/04/2011
Re: Programme d'aide au PME
Je supporte cette mesure!
Maude Chèvrefils- Messages : 45
Date d'inscription : 24/04/2011
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